Mentions légales
Mention légale obligatoire: un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Editeur :
Le présent site est la propriété de la société Netpartners,
domiciliée 2 Avenue Guy Moquet, 94340 Joinville le pont,
SAS enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro B 515.126.514.
Code APE : 6321 Z
E-mails :
webmaster@netpartners.fr
relation-clients@netpartners.fr
direction@netpartners.fr
Hébergement :
Société OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 500 K€ - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
http://www.ovh.com/fr
CNIL :
La société Netpartners, propriétaire de ce site, a fait une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) N° 1388575.
Loi informatique et liberté :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous faire des propositions par nos partenaires.
Les destinataires des données sont les partenaires de Netpartners.
Les informations fournies dans nos questionnaires, autres que vos nom, adresse, mail et téléphone ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion de votre demande de financement ou pour satisfaire aux obligations légales réglementaires. Ces informations ont un caractère obligatoire pour l'étude de votre demande : Netpartners n'est ni une banque, ni une société de crédit mais collecte vos données et les destine à des sociétés de financement sélectionnées qui vous feront les meilleures propositions ou à des sociétés commerciales qui vous feront des propositions diverses et variées. Par notre intermédiaire, vous recevrez donc des propositions commerciales émanant d'autres sociétés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à relation-clients@netpartners.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Législation :
Conformément à la législation en vigueur, et aux articles L.321-2, L.311-4 et L.312-4 du code de la consommation :
" Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent "
Propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.